« Balance » ton frère prêtre !

Comment ne pas vouloir mettre fin aux scandales qui minent régulièrement l’Eglise ? Il faut  bien sûr que cessent les actes criminels de pédophilie et les manquements aux vœux de chasteté des prêtres et religieux ! Ce qui a été mis en place récemment par l’Eglise en France et par le Pape devrait être bénéfique. Mais le « tir à vue » que l’on constate aujourd’hui contre les prêtres est inquiétant. Il fut toujours l’œuvre des « bouffeurs de curés ». Mais, fait nouveau, c’est devenu un vrai sport dans l’Eglise elle-même. C’est à qui sera le plus réactif. Tel évêque renvoi un prêtre dans les 24 h qui suivent le simple dépôt d’une plainte. Tel autre s’empresse de faire un communiqué de presse en jurant qu’il « ne tolèrera rien » et qu’il « ne cachera rien »  car il ne veut surtout pas finir au pilori comme Mgr Barbarin ! La presse catholique n’est pas en reste et ne veut surtout pas louper une « affaire ». Pourtant deux jeunes prêtres français se sont suicidés à quelques semaines d’intervalles en 2018 à la suite de suspicions.

Le 18 juin,  Mgr Cattenoz évêque d’Avignon  a fait la dénonciation d’un père de St Jean (le  P Rouvillois) au Procureur de la République qui, lui, a déclaré que ces faits sont « anciens et qu’ils concernent des personnes majeures fréquentant la communauté ».  La communauté St Jean, sans doute à la suite des investigations de sa « commission sos-abus » l’aurait donc dénoncé à Mgr Cattenoz  en précisant qu’il s’agissait de cas « d’accompagnement de femmes majeures », et qu’aucune plainte pour abus sexuels n’avait  été reçue.  Mgr Cattenoz s’empresse toutefois de faire un communiqué de presse où il affirme avoir fait son «  devoir légal de signalement ». Il dit qu’en faisant  « appel à la responsabilité de tout un chacun et prévu par la Loi pénale française, j’ai déposé un dossier auprès de Monsieur le Procureur de la République d’AVIGNON à telles fins que de droit selon son pouvoir d’appréciation et d’opportunité sur le caractère infractionnel de ces faits » [1]

On peut légitimement s’interroger sur l’opportunité de cette « information » faite par l’évêque d’Avignon qui semble ne pas vouloir lui-même discerner la nature des faits quand il  « dénonce  »  ce prêtre  alors  :

1/  que visiblement,  il n’a pas eu la connaissance lui même d’un acte criminel avéré ou possible  et  qu’il n’a reçu « aucune plainte » des victimes présumées

2/  qu’il n’y a pas de  “caractère d’urgence”,

3/ qu’il invoque inutilement le « légal » avec « les instructions de Rome »,

4/ que les accusations contre son prêtre sont « indirectes » et qu’aucun mineur n’est en cause,

5/ et surtout qu’il n’avait aucune obligation de faire un communiqué de presse pour donner une large publicité à cette « affaire » et donc jeter un opprobre sur ce prêtre !

Il est enfin à craindre qu’un éventuel « classement sans suite » de l’affaire dans quelques mois ne fasse pas la même notoriété que la dénonciation et ne suffise pas pour rétablir ce prêtre dans sa fonction et sa crédibilité dans un nouveau ministère.

Certes le motu proprio « VOS ESTIS LUX MUNDI » du pape en date du 7 mai 2019 [2] fait obligation à l’évêque de dénoncer les « abus sexuels ». Mais cela doit se faire dans des conditions très précises. Il concerne les actes criminels (c’est-à-dire relevant le plus souvent d’une Cour d’Assises pour ce qui est du droit Français) comme des actes de pédophilie, pédopornographie ou de viol (art 1) . Il doit se faire après enquête, selon les règles de droits (art 3) et  doit être couvert par le secret ou au moins par “la stricte confidentialité au sens du CDC canon 471” (art 2.2). Ce qui exclut donc les publicités qui seraient faites par les autorités cléricales par voie de presse ou autre…  (interviews, communiqué, internet, etc…)

Enfin il faut rappeler que selon le canon 1717, l’évêque doit faire « une enquête prudente » et doit « veiller à ce que cette enquête ne compromette la réputation de quiconque » ! L’application à tout va d’un « principe de précaution » mal compris n’est donc pas demandée par l’Eglise qui ne souhaite pas s’affranchir des règles élémentaires de droit.

Dans ces matières difficiles il ne faut pas hésiter à inviter les hommes d’Eglise à se placer sur le terrain des règles du droit, et de faire preuve de discernement et d’analyse. Une attitude de «bienveillance» , de compassion et d’écoute à l’égard des victimes présumées ne suffit pas et n’autorise pas de s’affranchir de la justice.

On ne peut que recommander aux clercs en charge de responsabilités, la lecture de l’article de l’Abbé Bernard du Puy-Montbrun, (Doyen émérite de la Faculté de droit canonique , Docteur en droit canonique) : «Agressions sexuelles : que les évêques appliquent  le droit canonique »[3] qui ne manque pas de conclure que « c’est ce que demande le bon sens des normes canoniques et de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi contre la peur ambiante et mortifère amenant les évêques à «se substituer aux victimes», qui ne sont pas toujours de véritables victimes, malgré les apparences émotionnelles.

Rappelons enfin qu’en France, entre 2017 et 2018, 211 victimes se sont manifestées au niveau national, et 75 cas, en majorité des faits commis avant 2000, ont fait l’objet d’un signalement auprès du procureur compétent. Sur la même période, 129 clercs, prêtres et diacres, ont été mis en cause, c’est-à-dire visés par un témoignage, selon le rapport de l’Eglise catholique, Lutter contre la pédophilie. Sur cette même période, 10 “seulement” ont été mis en examen.[4]  10 sur 129, cela fait moins de 8 % de mises en examen et encore moins in fine de possibles condamnations. Même si on prend en compte des classements du fait de la prescription, ce faible taux de plaintes sérieuses nous donne une idée de la facilité avec laquelle une dénonciation peut être faite dans le climat actuel …

Marie Philippe (28 Novembre 2019)                                PDF de l’article

[1] Sans doute fait-il allusion à travers cette « explication juridique » à l’Article 434-1 du code pénal  qui condamne  » Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Sont exceptés des dispositions qui précèdent, sauf en ce qui concerne les crimes commis sur les mineurs :

1° Les parents en ligne directe et leurs conjoints, ainsi que les frères et soeurs et leurs conjoints, de l’auteur ou du complice du crime ;

2° Le conjoint de l’auteur ou du complice du crime, ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui.

Sont également exceptées des dispositions du premier alinéa les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13.

[2] http://w2.vatican.va/content/francesco/fr/motu_proprio/documents/papa-francesco-motu-proprio-20190507_vos-estis-lux-mundi.html

[3] https://srp-presse.fr/wp-content/uploads/2019/01/srp_canonique.pdf

[4] https://www.bfmtv.com/police-justice/abus-sexuels-dans-l-eglise-a-paris-trois-signalements-a-la-justice-depuis-septembre-1814032.html

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