Enfin, un diocèse qui ne « s’improvise » pas enquêteur !

Selon la croix du 5 septembre, le procureur de la République de Paris Rémy Heitz et l’archevêque Mgr Michel Aupetit ont signé jeudi 5 septembre un protocole d’accord au sujet des « abus ». Ce protocole est établi sur le modèle de ce qui existe déjà avec d’autres institutions comme l’éducation nationale ou l’APHP. Il prévoit que toutes les dénonciations d’infractions sexuelles – sur mineurs ou majeurs – faites au diocèse et « paraissant vraisemblables », seront transmises de manière systématique au parquet. Et ce, même si la victime n’a pas porté plainte.

Si les évêques sont déjà tenus par la loi française à l’obligation de signalement (article 434-3 du code pénal), il restait toutefois des zones grises. En particulier lorsque, la victime n’ayant pas porté plainte, le diocèse n’avait que des témoignages indirects ou flous. Une enquête interne était alors menée avant un éventuel signalement et la mise en place de mesures conservatoires nécessaires…

« Nous n’avons pas les moyens de la police pour enquêter, dit  Mgr Aupetit. Comme évêque de Nanterre, j’avais vu en collaborant avec la justice que nous obtenions des résultats beaucoup plus rapides, plus sûrs et plus respectueux des personnes, pour prendre la décision la plus adéquate ».

Alors que deux prêtres se sont suicidés l’an dernier à la suite d’un communiqué diocésain annonçant des mesures conservatoires, l’archevêque a reconnu que « parfois nous avons pris des mesures inopportunes », en cherchant à protéger tant la victime présumée que l’agresseur présumé, et notamment dans le cas de prêtres dont le nom a été rendu public trop vite, conduisant à les « désigner comme coupables dans l’opinion publique ».

Concrètement le diocèse n’aura plus à mener d’enquête interne. Il reviendra au parquet de « caractériser s’il y a lieu, les infractions qui auraient pu être commises ou, à l’inverse, de lever les doutes subsistants ». Les mesures conservatoires seront ensuite appliquées « après retour des premières investigations par des professionnels ». Le parquet s’est du reste engagé à « mener rapidement et discrètement ces enquêtes ».

Le procureur de la République, souhaite « ne pas laisser l’Église seule face à l’appréciation de situations compliquées » … «  Ce n’est pas à l’Église de déterminer si les faits sont prescrits. La justice est là pour faire la part des choses ».

En vertu de l’accord, et contrairement à ce qui se fait actuellement, le diocèse sera en outre informé des suites données par la justice française. Ce qui pourra « éclairer une éventuelle suite canonique », précise Mgr Aupetit. Le parquet communiquera le cas échéant les motivations du classement sans suite, mais il ne prévoit pas, en revanche, de transmettre le contenu de l’enquête au tribunal ecclésiastique.

Nous pouvons dire « Merci » à Mgr Aupetit d’avoir montré la voie de la sagesse quelques jours après que Mgr Catennoz  ait « balancé » un prêtre à la vindicte de la presse par un communiqué de presse assez déplacé …

Ne pas s’improviser enquêteur ou juge d’instruction ! C’est bien ce que j’avais demandé dès le début dans ma contre-enquête à la suite des affirmations du Prieur de St Jean ( page 10 du ficher PDF ) ou du Pere Marcovits ( p 5)