Nous invitons nos lecteurs à lire l’article intégral de l’Abbé Bernard du Puy-Montbrun
Doyen émérite de la Faculté de droit canonique (Ict)
Docteur en droit canonique et Diplômé en Sciences criminelles
Avocat ecclésiastique près l’Officialité Interdiocésaine de Toulouse

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Que les eveques appliquent le droit canonique

 

 

Eglise: De nombreuses accusations d’abus sexuels contre des prêtres «ne sont pas vraies», affirme un cardinal

20 Minutes avec AFP Publié le 11/07/19 à 08h20

 

Envoyé par le pape François à un rassemblement de congrégations religieuses au Paraguay, le cardinal brésilien, Monseigneur Joao Braz de Aviv a assuré, ce mercredi, que de nombreuses accusations d’abus sexuels portées contre des prêtres « ne sont pas vraies ».

« Si des cas sont apparus dans la vie de l’Eglise, nous devons les élucider. Nous sommes très avancés (dans les investigations) mais il y a de nombreuses dénonciations qui ne sont pas vraies, et ce sont les commissions diocésaines qui vérifient si c’est vrai ou non », a déclaré Mgr Joao Braz de Aviv.

Ce cardinal est au Vatican préfet de la Congrégation pour les instituts de vie consacrée et les sociétés de vie apostolique. Il se référait aux divers scandales d’abus sexuels​ contre des mineurs qui ont secoué ces dernières années l’Eglise catholique.

Le cardinal a été envoyé par le pape François à Asuncion pour assister à une rencontre de trois jours avec des centaines de religieux appartenant à quelque 90 congrégations. Il a présidé une messe concélébrée dans la cathédrale d’Asuncion pour le quatrième anniversaire de la visite du pape à Paraguay en juillet 2015.

« C’est un moment d’inquiétude », a déclaré Mgr Braz de Aviv, soulignant que les scandales d’abus sexuels dans l’Eglise ont eu une profonde répercussion dans le monde « parce que nous, les religieux, sommes pour beaucoup un point de référence ».

Parmi les mesures qu’il a prises pour faire face aux scandales, le pape François a décidé en mai un changement de la loi canonique qui rend obligatoire le signalement des soupçons d’agression sexuelle et renforce le système d’alerte par les victimes présumées.

 

Le 18 juin, Mgr Jean-Pierre Cattenoz publiait le communiqué suivant :

En ma qualité d’Archevêque d’AVIGNON, j’ai eu connaissance de faits mettant en cause Frère Samuel Rouvillois, de la Congrégation Saint Jean, affecté au prieuré de Saint Ruf d’AVIGNON.

Ces faits relèvent des définitions données par la lettre apostolique en forme de « Motu proprio » « Vos estis lux mundi » (« Vous êtes la lumière du monde ») publiée le 07 mai 2019 par le Pape FRANÇOIS.
Dans le respect du « Motu proprio » et de mon devoir légal de signalement, faisant appel à la responsabilité de tout un chacun et prévu par la Loi pénale française, j’ai déposé un dossier auprès de Monsieur le Procureur de la République d’AVIGNON à telles fins que de droit selon son pouvoir d’appréciation et d’opportunité sur le caractère infractionnel de ces faits.

Dans l’attente de la décision de Monsieur le Procureur de la République quant aux suites qu’il entendra éventuellement donner, j’ai dû décharger Frère Samuel de sa mission de Délégué épiscopal auprès du monde de la Culture et demander aux Supérieurs de sa Communauté son départ d’AVIGNON.

Je confie à votre prière toute notre Église

La communauté des Frères de Saint-Jean a fait savoir que « le dossier concerne exclusivement l’accompagnement de femmes majeures ». Un premier « témoignage indirect » a été reçu fin 2018, dénonçant la manière dont le frère Samuel Rouvillois exerçait l’accompagnement spirituel. En avril 2019, la communauté lui a adressé une « monition canonique », lui imposant un cadre pour l’exercice de l’accompagnement : la durée et le lieu des entretiens lui sont imposés depuis, ainsi qu’une supervision et l’interdiction d’accepter de nouveaux accompagnements. Après avoir reçu d’autres « témoignages indirects », dont le nombre n’est pas précisé, la commission des frères de Saint-Jean sur les abus a encore convoqué le frère Samuel il y a quelques jours pour qu’il s’en explique. « À ce jour, la commission n’a pas reçu de plainte ou témoignage directs pour abus sexuels ».

Comment ne pas vouloir mettre fin aux scandales qui minent régulièrement l’Eglise ? Il faut bien sûr que cessent les actes criminels de pédophilie et les manquements aux vœux de chasteté des prêtres et religieux ! Ce qui a été mis en place récemment par l’Eglise en Franceet par le Pape devrait être bénéfique. Mais le « tir à vue » que l’on constate aujourd’hui contre les prêtres est inquiétant. Il fut toujours l’œuvre des « bouffeurs de curés ». Mais, fait nouveau, il trouve un large écho dans l’Eglise elle-même. C’est à qui sera le plus réactif. Tel évêque renvoi un prêtre dans les 24 h qui suivent le simple dépôt d’une plainte. Tel autre s’empresse de faire un communiqué de presse en jurant qu’il ne tolèrera rien et surtout qu’on « ne cachera rien » car il ne veut surtout pas finir au pilori comme Mgr Barbarin ! La presse catholique n’est pas en reste et ne veut surtout pas louper une « affaire ». Pourtant deux jeunes prêtres français se sont suicidés à quelques semaines d’intervalles en 2018 à la suite de suspicions.

Ce 18 juin, Mgr Cattenoz évêque d’Avignon vient de faire la dénonciation d’un père de St Jean (le P Rouvillois) au Procureur de la République qui, lui, déclare que ces faits sont « anciens et qu’ils concernent des personnes majeures fréquentant la communauté ». La communauté, elle, précise qu’il s’agit exclusivement de cas « d’accompagnement de femmes majeures », et qu’aucune plainte pour abus sexuels n’a été reçue à ce jour.

On peut légitimement s’interroger sur la « responsabilité » de l’évêque d’Avignon qui ne semble pas être en mesure lui-même d’apprécier la gravité des faits quand il « balance » filialement son prêtre alors même :
1/ que visiblement, il n’a pas eu la connaissance d’un acte criminel avéré ou même une forte suspicion.
2/ que même dans ce cas il n’avait pas l’obligation légale de le faire
3/ qu’il n’y a pas de “caractère d’urgence”
4/ qu’il se défausse sur le « légal » et les instructions de Rome
5/ que les accusations contre son prêtre sont « indirectes »
6/ qu’il n’y a « aucune plainte » des victimes présumées
7/ qu’aucun mineur n’est en cause
8/ qu’il n’avait absolument pas le besoin (et même le droit moral) de faire un communiqué de presse pour donner une large publicité à cette « affaire » et donc jeter un opprobre quasi
définitif sur ce prêtre !

Il est enfin à craindre qu’un éventuel « classement sans suite » de l’affaire dans quelques mois ne fasse pas la même notoriété que la dénonciation et ne suffise pas pour rétablir ce prêtre dans sa fonction et sa crédibilité dans son nouveau ministère.

Certes le motu proprio « VOS ESTIS LUX MUNDI » du pape en date du 7 mai 2019 fait obligation à l’évêque de dénoncer les « abus sexuels ». Mais cela doit se faire dans des conditions très précises. Il concerne les actes criminels (c’est-à-dire relevant le plus souvent d’une Cour d’Assises pour ce qui est du droit Français) comme des actes de pédophilie, pédopornographie ou de viol (art 1) . Il doit se faire après enquête, selon les règles de droits (art 3) et doit être couvert par le secret ou au moins par “la stricte confidentialité au sens du CDC canon 471” (art 2.2). Ce qui exclut donc les publicités qui seraient faites par les autorités cléricales par voie de presse ou autre… (interviews, communiqué, internet, etc…). Enfin il faut rappeler que selon le canon 1717, l’évêque doit faire « une enquête prudente » et doit « veiller à ce que cette enquête ne compromette la réputation de quiconque » ! L’application à tout va d’un « principe de précaution » mal compris n’est donc pas demandée par l’Eglise qui ne souhaite pas s’affranchir des règles élémentaires de droit.

Dans le même esprit, un sommet d’injustice a sans doute été atteint lors du reportage d’Arte sorti en mars 2019 qui prétendait révéler un « nouveau scandale » : celui des « religieuses abusées dans l’Eglise ». En qualité de nièce des deux pères Philippe qui furent «dénoncés »post mortem par leurs propres frères puis chez Arte, j’ai fait l’amère expérience de « prêcher dans le désert » quand j’ai émis des objections sur la véracité de ces accusations alors même qu’aucun tribunal civil ni canonique n’a établi les faits allégués. Dans cette émission, un seul témoignage public (celui de Michèle-France P) charge mes deux oncles. Dans ce blog (marie-dominique-philippe.com), j’ai pourtant montré qu’il y a un sérieux doute sur cette accusatrice «clé» car il y a trop d’incohérences dans ses récits peu crédibles. Cette personne n’est plus religieuse depuis 1974 et il n’y a jamais eu la moindre plainte pénale. Elle dit maintenant avoir été « abusée 20 ans » par le Père Thomas et « 26 ans » par son frère Marie-Dominique. Un rapide calcul montre l’insanité de l’accusation : 1974 + 26 ans. En l’an 2000 à l’âge de 88 ans le Père Marie-Dominique aurait encore impunément « abusé » cette femme qui résidait à 500 kms de distance !

J’ai demandé aux autorités de l’Eglise (à Mgr d’Ornellas, Mgr Rivière et au Prieur Général de St Jean) de protester publiquement mais cela a été refusé en invoquant « la douleur des victimes » et la confiance que l’on doit leur accorder sans discuter ni mettre en doute leur parole. Certains hommes d’Eglise veulent être tout à la fois virtuellement procureur et juge, sans être en situation d’instruire techniquement un dossier de nature pénal mais ils me refusent, en qualité de défenseur également virtuel, l’accès aux pièces d’accusation parce qu’ils ont jugé et décrété en premier et dernier ressort que tout cela était « crédible ». Dans un autre contexte, on serait en droit de crier au procès stalinien…

Mais dans ces matières difficiles il ne faut pas hésiter à inviter les hommes d’Eglise à se placer sur le terrain des règles du droit, du bon sens et de faire preuve de discernement et d’analyse. Une attitude de «bienveillance» ne suffit pas. Le statut des victimes présumées n’interdit pas d’examiner leurs affirmations de façon critique par des personnes compétentes et extérieures à l’Eglise.

Marie Philippe.

(tribune parue dans riposte catholique)